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2019041860 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart, à l'article 1er, les mots " à la date du 1er septembre 2019, sous réserve de la conclusion d'un contrat de bail avant le 1er juin 2019, pour l'accueil des élèves jusqu'au 31 août 2021 au plus tard, sur le site dit " Mazerin ", situé rue du Cerf, 200, à Genval " sont remplacés par les mots " à la date du 1er septembre 2019 sur le site de l'ancienne école communale de la Bruyère sise rue de la Bruyère, 98, à 1332 Genval, pour l'accueil des élèves jusqu'au 31 août 2021 au plus tard " .
Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 17 juillet 2019.
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement ;
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juillet 2019 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2019;
Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête