2019041840
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2019041840 10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel régissant l'octroi de l'allocation de soins pour les centres de soins pour bénéficiaires internes, les centres de séjours de courte durée et les centres de soins de jour à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accréditation pour l'année 2019 (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041840
Art. 1 2019041840 10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel régissant l'octroi de l'allocation de soins pour les centres de soins pour bénéficiaires internes, les centres de séjours de courte durée et les centres de soins de jour à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accréditation pour l'année 2019 (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)