2019041827
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2019041827 2 AOUT 2019. - Décision du directeur général de l'Agence flamande pour le paiement des indemnités au titre de la politique familiale de déléguer certains pouvoirs aux chefs de département, chefs d'équipe et chefs de projet de l'agence flamande du paiement des indemnités au titre de la politique familiale (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041827
Art. 1 2019041827 2 AOUT 2019. - Décision du directeur général de l'Agence flamande pour le paiement des indemnités au titre de la politique familiale de déléguer certains pouvoirs aux chefs de département, chefs d'équipe et chefs de projet de l'agence flamande du paiement des indemnités au titre de la politique familiale (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)