2019041813 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2019 et mise à jour au 28-04-2020)

L'annexe 1re, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.155/3, alinéa 1er, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sont actualisées et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la capacité d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/1 du Code précité.

L'annexe 2, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations hbo5 qui, conformément à l'article II.399 dudit Code, étaient dispensées par les centres d'éducation des adultes et pour lesquelles l'institut supérieur a acquis la capacité d'enseignement en vertu d'un accord, et que les instituts supérieurs peuvent dispenser, conformément à la capacité d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/1 du Code précité.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2019-2020.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2019, p. 80292)

Modifications

Annexe 3 remplacée par <AGF 2020-01-31/13 , art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2019>

Signatures

Bruxelles, le 19 juillet 2019.

La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

L. HOMANS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017, et l'article II.155/3, inséré par le décret du 4 mai 2018, l'article II.395, § 6, inséré par le décret du 1er mars 2019, l'article II.399, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 1er mars 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juillet 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 31-01-2020 publié le 28-04-2020

Article modifié : N