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2019041771 BE

2019041771 25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits,

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019041771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019041771 25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits, Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 2017. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits,

Source: Intérieur

Publication: 14 août 2019

Numéro: 2019041771

page: 77954

Dossier numéro: 2017-12-25/43

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