2019041643 8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat

L'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour après la signature.

ANNEXE.

Art. N. Les parcours de candidat entrepreneur sont

Parcours Prestataire de services Go4Business Unizo Start! Starterslabo Connaissances de base en gestion d'entreprise* les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West E-connaissances de base en gestion d'entreprise* les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West Formation en gestion d'entreprise* Centre d'éducation des adultes Transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat

(Maak Werk van je Zaak) les centres de formation suivants des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) : Syntra Limburg en partenariat avec Syntra Midden-Vlaanderen, Syntra West et Syntra AB Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Coopérative d'activités CVBA CO-ACTIEF Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Coopérative d'activités CVBA STARTPUNT Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Coopérative d'activités CVBA GUSTO Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Coopérative d'activités CVBA ONDERNEMERSATELIER Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat Coopérative d'activités CVBA CO&GO! START 45+ Liantis Bryo StandUp VOKA Formation Entrepreneuriat Centre d'éducation des adultes

*d'une durée d'exécution d'au moins 6 semaines.

Signatures

Bruxelles, le 8 juillet 2019.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS

Vu le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 4 juillet 2019,

Arrête