2019041607 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement

L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. Un montant de 150.000 €, indexé annuellement suivant l'indexation du budget général des dépenses primaires de la Communauté française (indice santé) et ce, pour la première fois à partir du 1er janvier 2020, est alloué annuellement à la CESSOC en vue de l'exécution des missions définies à l'article 1er ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Signatures

Bruxelles, le 2 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

La Ministre de la Culture et de l'Enfance,

A. GREOLI

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mars 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 2019 ;

Sur proposition du Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et de la Ministre de la Culture et de l'Enfance ;

Après délibération,

Arrête