2019041571 16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre orientale

Texte

Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2019.

P. DE CREM

Préambule

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;

Considérant l'arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste ;

Considérant le PPUI " Terrorisme ", soumis par le Gouverneur de la province de Flandre orientale,

Arrête