2019041509
BE
BE
2019041509 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041509
Art. 1 2019041509 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-06-02/11 , art. 4, 002; En vigueur : 12-10-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-06-2023 publié le 02-10-2023