2019041506 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

L'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est abrogée.

L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est abrogée.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-08-2019, p. 77487)

Signatures

Bruxelles, le 7 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes ;

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 2 avril 2019 ;

Vu l'avis de l'" Adviescommissie " (commission consultative), donné le 5 avril 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 21 mai 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête