Legislator Jurisprudence & Législation
2019041414 BE

2019041414 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het programmeren " en tant que nouvelle formation de l'" Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen "

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2019041414

La formation de graduat " graduaat in het programmeren " est reconnue en tant que nouvelle formation de l'" Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen " dans les implantations d'Anvers, de Malines et de Turnhout.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline " Handelswetenschappen en bedrijfskunde " (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

BE Justel 2019041414

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 mai 2019.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS .

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.88, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018;

Vu la déclaration d'intention du 26 octobre 2017 conclue entre le " GO! Scholengroep Antwerpen " et l'" Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen " sur le transfert et l'intégration des formations hbo5;

Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (" Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ") du 25 mars 2019;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mai 2019;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 mai 2019;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in het programmeren " (graduat en programmation);

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →