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2019041413 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de werforganisatie " en tant que nouvelle formation de l'" Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen "
Texte législatif (2 Articles)
La formation de graduat " graduaat in de werforganisatie " est reconnue en tant que nouvelle formation de l'" Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen " dans les implantations d'Anvers et de Turnhout, avec les orientations diplômantes suivantes
1° " wegenbouw " (construction de routes) ;
2° " woningbouw " (construction d'habitations).
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline " Industriële wetenschappen en technologie " (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 17 mai 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.88, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018 ;
Vu la déclaration d'intention du 26 octobre 2017 conclue entre le " Scholengroep Fluxus " et l'" Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen " sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;
Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (" Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ") du 25 mars 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mai 2019 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 mai 2019 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in de werforganisatie " (graduat en organisation du chantier) ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête