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2019041400 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatief graduaat in het secundair onderwijs " en tant que nouvelle formation de la " Katholieke Hogeschool Vives Zuid "
Texte législatif (3 Articles)
La formation " educatief graduaat in het secundair onderwijs " est reconnue en tant que nouvelle formation de la " Katholieke Hogeschool Vives Zuid ".
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline " Onderwijs " (Enseignement). Le volume des études s'élève à nonante unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée par la " Katholieke Hogeschool Vives Zuid " dans ses implantations à Courtrai et à Torhout.
La formation, visée à l'article 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 28 juin 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.100, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.112, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre et modifié par les décrets des 18 mai 2018 et 1er mars 2019, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019 ;
Vu la décision d'évaluation positive de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (" Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ") du 6 mai 2019 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 21 juin 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement,
Après délibération,
Arrête