2019041313
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2019041313 18 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant les quotas horaires de garde familiale pour les services de garde familiale reconnus et les soins supplémentaires à domicile pour l'année 2019 (VERTALING)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041313
Art. 1 2019041313 18 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant les quotas horaires de garde familiale pour les services de garde familiale reconnus et les soins supplémentaires à domicile pour l'année 2019 (VERTALING)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)