2019041278
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2019041278 27 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site dénommé " Captage de Modave " comportant 22 ouvrages sis sur le territoire de la commune de Modave
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019041278 27 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site dénommé " Captage de Modave " comportant 22 ouvrages sis sur le territoire de la commune de Modave
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27 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site dénommé " Captage de Modave " comportant 22 ouvrages sis sur le territoire de la commune de Modave
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16 juillet 2019
Numéro: 2019041278
page: 71497
Dossier numéro: 2019-05-27/02