2019041212
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2019041212 23 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la procédure d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle, des véhicules et des types de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2021 et mise à jour au 12-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041212
Art. 1 2019041212 23 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la procédure d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle, des véhicules et des types de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2021 et mise à jour au 12-03-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-03-02/03 , art. 24, 002; En vigueur : 31-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-03-2021 publié le 12-03-2021