2019041194
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2019041194 23 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni relatif à la structure d'appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2024 et mise à jour au 19-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041194
Art. 1 2019041194 23 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni relatif à la structure d'appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2024 et mise à jour au 19-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-04-04/09 , art. 33, 002; En vigueur : 29-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-04-2024 publié le 19-04-2024