2019041150
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2019041150 4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2020 et mise à jour au 27-01-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041150
Art. 1 2019041150 4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2020 et mise à jour au 27-01-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-12-24/04 , art. 27, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-12-2019 publié le 27-01-2020