2019041086
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2019041086 7 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 18-12-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019041086
Art. 1 2019041086 7 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 18-12-2023)
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-11-16/18 , art. 2, 002; En vigueur : 18-12-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-11-2023 publié le 18-12-2023