Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2019041066 BE

2019041066 18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019041066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019041066 18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 10 mai 2019

Numéro: 2019041066

page: 45473

Dossier numéro: 1999-03-18/43

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →