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2019041055 BE

2019041055 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019041055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 mai 2019

Numéro: 2019041055

page: 42531

Dossier numéro: 2019-02-27/28

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