2019041017 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

A l'article 8, 3° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les mots " la zone de secours Est " sont remplacés par les mots " Service d'incendie zone Est ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles le 13 avril 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et l'Intérieur,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14, dernier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, modifié par l'arrêté royal du 30 août 2016 ;

Vu la dispense de l'analyse d'impact intégrée, sur la base de l'article 8, § 1er, 3° de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons