2019041005 14 JUILLET 2015. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015

Texte

Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation

initiale Variation Evaluation

ajustée TITRE I - RECETTES COURANTES 9.560.087 -193.011 9.367.076 TITRE II - RECETTES EN CAPITAL 12.407 0 12.407 Total général 9.572.494 -193.011 9.379.483 dont subdivisions générales 9.476.351 -177.406 9.298.945 dont subdivisions particulières 96.143 -15.605 80.538

Travaux parlementaires

Session 2015-2016 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 148-1. Exposé particulier, n° 148-1 (annexe 1). Rapport, n° 148-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 14 juillet 2015

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juillet 2015.

R. DEMOTTE,

Ministre-Président

J. MILQUET,

Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance

J.-Cl. MARCOURT,

Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

R. MADRANE,

Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

R. COLLIN,

Ministre des Sports

A. FLAHAUT,

Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

I. SIMONIS,

Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Préambule

Le Parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Arrête