BE
2019040877 1 MARS 2018. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
La Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015, sortira son plein et entier effet.
ANNEXE.
Art. N. Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
(NOTE : pour la Convention, voir 2015-01-20/12 )
Travaux parlementaires
Notes 1) Chambre des Représentants (www.lachambre.be): Documents: n° 54-2863. Rapport intégral: 29/01/2018. 2) Décret de la Communauté flamande/ la Région flamande du 17/07/2015 (Moniteur belge du 14/08/2015), Décret de la Communauté française du14/03/2019 (Moniteur belge du 18/06/2019), Décret de la Communauté germanophone du 19/09/2016 (Moniteur belge du 14/10/2016), Décret de la Région wallonne du 24/05/2018 (Moniteur belge du 05/06/2018), Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 08/12/2016 (Moniteur belge du 28/12/2016 ). (3) Date d'entrée en vigueur : 01/08/2019
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 1er mars 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit