2019040873
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2019040873 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040873 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019040873 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
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21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 16 avril 2019
Numéro: 2019040873
page: 38629
Dossier numéro: 2017-11-21/20