2019040863
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2019040863 1 MARS 1991. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987. - Addendum : Accord dénoncé le 19-07-2018
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019040863 1 MARS 1991. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987. - Addendum : Accord dénoncé le 19-07-2018
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1 MARS 1991. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987. - Addendum : Accord dénoncé le 19-07-2018
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 3 mai 2019
Numéro: 2019040863
page: 42887
Dossier numéro: 1991-03-01/35