2019040841
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2019040841 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément [supplémentaire] pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'inter
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040841
Art. 1 2019040841 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément [supplémentaire] pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'inter
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27 , art. 82, 005; En vigueur : 01-09-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 29-08-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 30-06-2023
Articles modifiés
1 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10
Arrêté gouvernement flamand du 20-01-2023 publié le 17-03-2023
Articles modifiés
INTITULE; 1; 6; 7; 8; 9; 10
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2020 publié le 04-02-2021
Articles modifiés
2-5; 9