Legislator Jurisprudence & Législation
2019040767 BE

2019040767 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règles d'agrément et de subvention d'une organisation partenaire comme Institut flamand pour la première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2020 et mise à jour au 25-04-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019040767

Texte

[Abrogé] <AGF 2022-02-04/55 , art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-02-2022 publié le 25-04-2022

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-12-2019 publié le 10-01-2020

Article modifié : 15

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →