2019040706
BE
BE
2019040706 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019040706 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 21 mars 2019
Numéro: 2019040706
page: 28199
Dossier numéro: 2018-11-22/32