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2019040674 BE

2019040674 1 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'accompagnateur d'enfants scolarisés

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2019040674

Pour la profession de " begeleider buitenschoolse kinderopvang " (accompagnateur accueil extrascolaire) porteur du titre correspondant de " kinderbegeleider schoolgaande kinderen " (accompagnateur d'enfants scolarisés), référant au nom de la qualification professionnelle de " kinderbegeleider schoolgaande kinderen ", dérivée du profil professionnel du SERV " begeleid(st)er buitenschoolse kinderopvang ", au numéro d'ordre unique 19/01 visé à l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 1er février 2019 fixant les professions pour lesquelles un titre de compétence professionnelle peut être octroyé, les critères et directives pour l'évaluation sont repris en annexe au présent arrêté.

BE Justel 2019040674

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 février 2019.

Signatures

Bruxelles, le 1er février 2019.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS,

Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, l'article 6, 4°, modifié par les décrets des 19 décembre 2008, 30 avril 2009 et 12 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, l'article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2019 fixant les professions pour lesquelles un titre de compétence professionnelle peut être délivré ;

Vu l'avis de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (" VDAB "), rendu le 1er février 2019,

Arrête

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