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2019040584 BE

2019040584 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2019040584

Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation, le mot " Levensbeschouwing " (opinion philosophique) est remplacé par " Godsdienst " (religion).

BE Justel 2019040584

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 25 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.114, § 2, remplacé par le décret du 4 mai 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 décembre 2018 ;

Vu la communication 64.956/1 du Conseil d'Etat, rendu le 10 janvier 2019, que la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement,

Après délibération,

Arrête

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