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2019040537 BE

2019040537 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019040537

Texte

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/06 , art. 14,4°, 002; En vigueur : 21-10-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 06-10-2022 publié le 12-10-2022

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