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2019040524 BE

2019040524 17 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2020 et mise à jour au 26-08-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019040524

Texte

[Abrogé] <AR 2020-07-20/18 , art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-07-2020 publié le 26-08-2020

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