2019040521
BE
2019040521 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040521
Art. 1 2019040521 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-08-31/08 , art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-08-2021 publié le 13-09-2021
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-01-2021 publié le 19-01-2021
Article modifié : 18