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2019040521 BE

2019040521 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019040521

Texte

[Abrogé] <AGF 2021-08-31/08 , art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 31-08-2021 publié le 13-09-2021

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-01-2021 publié le 19-01-2021

Article modifié : 18

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