2019040503
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2019040503 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019040503 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
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30 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 13 mars 2019
Numéro: 2019040503
page: 26152
Dossier numéro: 2018-07-30/60