2019040465 11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 du VLAREME du 28 octobre 2016

L'annexe 2 au VLAREME du 28 octobre 2016, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-03-2019, p. 21545)

Signatures

Bruxelles, le 11 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, l'article 29, remplacé par le décret du 12 juin 2015 et modifié par le décret du 18 décembre 2015 ;

Vu le VLAREME du 28 octobre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 novembre 2018 ;

Vu la demande d'avis dans les trente jours, introduite le 4 décembre 2018 au Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa deux, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération,

Arrête