2019040451
BE
BE
2019040451 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Nandru Fontaine S1 et D1 " sis sur le territoire de la commune de Daverdisse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019040451 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Nandru Fontaine S1 et D1 " sis sur le territoire de la commune de Daverdisse
Ouvrir la source officielle
18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Nandru Fontaine S1 et D1 " sis sur le territoire de la commune de Daverdisse
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4 mars 2019
Numéro: 2019040451
page: 21589
Dossier numéro: 2018-12-18/10