2019040412 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre opérationnel pour la modification du volume des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2019 et mise à jour au 23-01-2026)

Le cadre opérationnel pour la modification du volume des études, adopté le 8 octobre 2018 par la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) et repris en annexe au présent arrêté est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Signatures

Bruxelles, le 18 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003, l'article 10, alinéa 3 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.159 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 octobre 2018 ;

Vu l'avis 64.755/1 du Conseil d'Etat, rendu le 19 décembre 2018, dans lequel le Conseil se déclare incompétent de rendre un avis sur le présent arrêté ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2025 publié le 23-01-2026

Article modifié : N