2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)

9 Provisions · Belgique · Législation nationale

Source ↗ Markdown (.md)

Article 1er 2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)
1
§ 1er. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier est la suivante en ce qui concerne la présentation des listes : l'écran reprend les listes - comme explicité ci-dessous - dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et par ligne de haut en bas et de gauche à droite, la case prévoyant le vote blanc se trouvant toujours en dernier lieu dans la dernière ligne de la dernière colonne.
2
1 ABC 4 EFG 7 IJK 2 BCD 5 FGH VOTE BLANC/BLANCO STEM 3 BGF 6 GHI
3
§ 2. L'aperçu avec les listes est également affiché à titre d'information pour l'électeur dans les boutons de choix sur l'écran de vote
4
- pour le choix entre le Collège électoral français et le Collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen dans les communes de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale et dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse;
5
- pour le choix entre les listes de la circonscription du Brabant flamand et la circonscription de Bruxelles-Capitale pour l'élection de la Chambre des représentants dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse ;
6
- pour le choix entre le groupe linguistique français et le groupe linguistique néerlandais pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Art. 2 2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)
1
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement européen est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran
2
[ 1 Kieskring
3
Circonscription Kolom 1
4
Colonne 1 Kolom 2
5
Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Collège électoral français
6
Frans kiescollege 8 - 6 Collège électoral néerlandais
7
Nederlands kiescollege 13 - 8 Collège électoral germanophone
8
Duitstalig kiescollege 1 - 6] 1 ( 1 )<AR 2023-12-19/14 , art. 1, 002; En vigueur : 13-01-2024>
Art. 3 2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)
1
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection de la Chambre des représentants est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran
2
[ 1 Kieskring Circonscription Kolom 1 Colonne 1 Kolom 2
3
Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers)
4
Colonne 3 (Suppléants) Flandre occidentale
5
West-Vlaanderen 16 - 9 Flandre orientale
6
Oost-Vlaanderen 20 - 11 Anvers
7
Antwerpen 24 - 13 Limbourg
8
Limburg 12 - 7 Brabant flamand
9
Vlaams-Brabant 15 - 9 Bruxelles-Capitale
10
Brussel-Hoofdstad 16 - 9 Liège ( seulement d'application dans les 9 communes germanophones)
11
Luik ( enkel van toepassing in de 9 Duitstalige gemeenten 14 8] 1 ( 1 )<AR 2023-12-19/14 , art. 2, 002; En vigueur : 13-01-2024>
Art. 4 2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)
1
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran
2
[ 1 Kieskring
3
Circonscription Kolom 1
4
Colonne 1 Kolom 2
5
Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Flandre occidentale
6
West-Vlaanderen 21 - 16 Flandre orientale
7
Liste > 25 candidats
8
Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten 14 13 16 Flandre orientale Liste ≤ 25 candidats
9
Oost-Vlaanderen Lijst ≤ 25 kandidaten 25 - 16 Anvers
10
Liste > 25 candidats
11
Antwerpen
12
Lijst > 25 kandidaten 17 16 16 Anvers
13
Liste ≤ 25 candidats
14
Antwerpen
15
Lijst ≤ 25 kandidaten 25 - 16 Limbourg
16
Limburg 16 - 16 Brabant flamand
17
Vlaams-Brabant 21 - 16 Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement 6 - 6] 1 ( 1 )<AR 2023-12-19/14 , art. 3, 002; En vigueur : 13-01-2024>
Art. 5 2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)
1
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats par colonne figurant sur l'écran
2
Circonscription électorale
3
Kieskring Colonne 1
4
Kolom 1 Colonne 2
5
Kolom 2 Colonne 3
6
Kolom 3 Groupe linguistique français
7
Liste > 50 candidats
8
Franse taalgroep
9
Lijst > 50 kandidaten 24 24 24 Groupe linguistique français
10
50 candidats ≥ Liste > 25 candidats
11
Franse taalgroep
12
50 kandidaten ≥ Lijst > 25 kandidaten
13
25 25 Groupe linguistique français
14
Liste ≤ 25 candidats
15
Franse taalgroep Lijst ≤ 25 kandidaten
16
25 - - Groupe linguistique néerlandais
17
Nederlandse taalgroep 17 - -
Art. 6 2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)
1
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement wallon est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran
2
Circonscription
3
Kieskring Colonne 1
4
Kolom 1 Colonne 2
5
Kolom 2 Colonne 3 (Suppléants)
6
Kolom 3
7
(Opvolgers) Verviers (Liège)
8
Verviers (Luik) 6 - 6
Art. 7 2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)
1
La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats par colonne figurant sur l'écran
2
Circonscription
3
Kieskring Colonne 1
4
Kolom 1 Colonne 2
5
Kolom 2 Colonne 3 Kolom 3 Eupen 25 - -
Art. 8 2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)
1
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Art. 9. 2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)
1
Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
2
Signatures
3
Donné à Bruxelles, le 27 février 2019.
4
PHILIPPE
5
Par le Roi
6
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
7
P. DE CREM
8
Préambule
9
PHILIPPE, Roi des Belges,
10
A tous, présents et à venir, Salut.
11
Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 4, § 2;
12
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
13
Vu l'urgence,
14
Considérant la nécessité de déterminer les règles de présentation des listes et des candidats dans les meilleurs délais, vu le dépôt des candidatures pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté se déroulant les 29 et 30 mars 2019;
15
Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
16
Nous avons arrêté et arrêtons
17
Fiche des modifications
18
Arrêté royal du 19-12-2023 publié le 12-01-2024
19
Articles modifiés
20
2; 3; 4