2019040392
BE
BE
2019040392 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040392
Art. 1 2019040392 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2024-05-16/60 , art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-05-2024 publié le 08-07-2024