2019040383
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2019040383 24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040383
Art. 1 2019040383 24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-02-23/12 , art. 8,2°, 002; En vigueur : 03-06-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-02-2023 publié le 24-05-2023