2019040382 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2021 et mise à jour au 24-05-2023)

Texte

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/12 , art. 8,1°, 003; En vigueur : 03-06-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-02-2023 publié le 24-05-2023

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 04-03-2021 publié le 17-03-2021

Articles modifiés

9; 12