2019040358 11 JUILLET 2018. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

Texte

Article 1 . Article unique. Le Ministre du Budget est chargé de présenter, au nom du Gouvernement, au Parlement de la Communauté française, le projet de décret dont la teneur suit

Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Variation Evaluation ajustée TITRE I - RECETTES COURANTES 10.220.645 41.974 10.262.619 TITRE II - RECETTES EN CAPITAL 5.626 - 430 5.196 Total général 10.226.271 41.544 10.267.815 Subdiviser comme suite Dont subdivisions générales 10.147.099 34.165 10.181.264 Dont subdivisions particulières 79.172 7.379 86.551

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-02-2019, p. 20614)

Travaux parlementaires

Session 2017-2018. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 647-1. - Exposé particulier, n° 647-1 (Annexe 1). - Rapport, n° 647-2. - Texte adopté en séance, n° 647-3. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 11 juillet 2018.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 juillet 2018.

R. DEMOTTE,

Ministre-Président

A. GREOLI,

Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance

J.-Cl. MARCOURT,

Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

R. MADRANE,

Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, du Sport et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M.-M. SCHYNS,

Ministre de l'Education

A. FLAHAUT,

Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

I. SIMONIS,

Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Préambule

Le Parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit