BE
2019040320 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de psychologue clinicien
Texte législatif (2 Articles)
L'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé entre en vigueur, pour la profession de psychologue clinicien visée à l'article 68/1 de la même loi, le premier jour du troisième mois qui suit la publication de cet arrêté au Moniteur belge.
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 25, § 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2018;
Vu l'avis n° 64.953/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons