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2019040259 BE

2019040259 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019040259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif. - Traduction allemande

Source: Défense Nationale

Publication: 18 février 2019

Numéro: 2019040259

page: 15532

Dossier numéro: 2013-11-07/70

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