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2019040252 BE

2019040252 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2021 et mise à jour au 27-09-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019040252

Texte

[Abrogé] <AGF 2021-07-16/35 , art. 82, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-07-2021 publié le 27-09-2021

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