2019040239
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2019040239 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 21-05-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040239
Art. 1 2019040239 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 21-05-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-03-31/09 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2021 publié le 21-05-2021