2019040216
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2019040216 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique en 2018 en vue de l'informatisation dans le cadre de l'allocation pour accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2019 et mise à jour au 25-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040216
Art. 1 2019040216 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique en 2018 en vue de l'informatisation dans le cadre de l'allocation pour accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2019 et mise à jour au 25-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-02-22/17 , art. 10, 002; En vigueur : 22-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-02-2019 publié le 25-04-2019