2019040213
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2019040213 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040213
Art. 1 2019040213 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2020-11-12/12 , art. 2, 002; En vigueur : 20-11-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-11-2020 publié le 20-11-2020