BE
2019040202 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2018-2019
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'année scolaire 2018-2019, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent
o du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 inclus (congé d'automne);
o du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus (vacances d'hiver);
o du lundi 4 mars 2019 au vendredi 8 mars 2019 inclus (congé de détente);
o du lundi 8 avril 2019 au lundi 22 avril 2019 inclus (vacances de printemps);
o du lundi 1er juillet 2019 au vendredi 30 août 2019 inclus (vacances d'été).
Le Ministre qui l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 31 janvier 2019.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique et du Port de Bruxelles,
R. VERVOORT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, l'article 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, l'article 2;
Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission régionale de développement n'est pas requis;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial, dont notamment l'Aménagement du Territoire, et des Monuments et Sites;
Après délibération,
Arrête